Sources officielles
Retrouvez ici toutes les sources officielles et références documentaires mobilisées pour construire ce site.
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impots.gouv.fr — Calendrier fiscal impots.gouv.fr/particulier/calendrier-fiscal ↗
Calendrier officiel des échéances fiscales pour les particuliers : déclaration de revenus, IFI, taxe foncière, taxe d'habitation, acomptes trimestriels.
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Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) bofip.impots.gouv.fr ↗
Doctrine officielle : délais de déclaration, délais de reprise, prescription fiscale, dates d'effet des dispositifs, durées de détention pour les abattements.
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Code Général des Impôts (Légifrance) legifrance.gouv.fr ↗
Texte de loi définissant les délais légaux : durées minimales de détention (PEA, PER, assurance-vie), abattements par durée, régimes à échéance déterminée.
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service-public.fr — Impôts et taxes service-public.fr ↗
Portail officiel : fiches pratiques sur les échéances fiscales et patrimoniales, rappels des dates clés, modalités de report.
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Loi de finances annuelle legifrance.gouv.fr ↗
Texte voté chaque fin d'année fixant les dates d'entrée en vigueur des nouveaux dispositifs, échéances de dispositifs en cours et plafonds annuels.
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Assurance Retraite — Calendrier des démarches lassuranceretraite.fr ↗
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse : échéances des démarches retraite (demande de liquidation 4-6 mois avant, versement des arrérages, révisions annuelles).