Âges, durées, taux et indices de référence
Âge de la retraite et trimestres par génération, espérance de vie, livrets réglementés, PEL, intérêt légal, délais de reprise : les valeurs en vigueur.
Âge légal de départ à la retraite par générationÂge minimum légal de départ (art. L161-17-2 CSS) par génération ou fraction de génération. Calendrier de la loi 2023-270 jusqu'au 31/08/2026, puis calendrier…
Compte épargne logement : taux et plafondTaux = 2/3 du taux du Livret A arrondi au quart de point le plus proche, révisé au 1er février et au 1er août ; plafond des dépôts ; dépôt minimal à…
Comptes à l'étranger : déclaration et sanctionsAmendes pour défaut de déclaration des comptes bancaires, contrats d'assurance-vie (3916) et comptes d'actifs numériques (3916-bis) détenus à l'étranger…
Déclaration d'argent liquide aux frontièresSeuil de déclaration en douane de l'argent liquide (y compris l'or à forte liquidité) transporté à l'entrée ou à la sortie de l'Union européenne.
Espérance de vie par âge et par sexeEspérance de vie résiduelle à l'âge révolu x (0 à 100 ans), France, par sexe, année la plus récente publiée par l'INSEE (table du moment). Au-delà de 100 ans…
Garantie des contrats d'assurance (FGAP)Indemnisation maximale par assuré, souscripteur ou bénéficiaire et par assureur défaillant, tous contrats confondus.
Garantie des dépôts bancaires (FGDR)Indemnisation maximale par déposant et par établissement de crédit défaillant ; dépôts exceptionnels.
Livret A, LDDS, LEP : taux et plafondsTaux nominaux annuels et plafonds de dépôts des Livret A, LDDS, LEP et Livret jeune ; plafond de revenu fiscal de référence d'accès au LEP. Taux révisés au…
Plan d'épargne logement : taux par générationTaux brut fixé à l'ouverture et garanti pour la vie du plan (ligne = date de début de la période d'ouverture) ; versements minimaux ; plafond ; durées…
Taux de l'intérêt légalTaux semestriel fixé par arrêté, distinct pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels et pour les autres cas.
Trimestres requis pour le taux plein par générationNombre de trimestres d'assurance requis pour le taux plein (art. L161-17-3 CSS) par génération (1948 à 1969 et après). Calendrier de la loi 2023-270 jusqu'au…